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entree-principale.com est une production de mobilier-sebbah.com
Généralités
Les boutiques en ligne de mobilier-sebbah.com ont été mises en place par l'entreprise Pierre SEBBAH, qui est l’exploitante de ce site.
les sites mobilier-sebbah.com sont la propriété de l'entreprise Pierre SEBBAH.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mobilier-sebbah.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur les sites sur le lien « Conditions Générales de Vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un consommateur auprès de l'entreprise Pierre SEBBAH impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Le consommateur dispose également de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur les sites à la date de la commande.
Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet mobilier-sebbah.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Formation du contrat
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur les sites mobilier-sebbah.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. L'entreprise Pierre SEBBAH s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Pierre SEBBAH au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales,
- le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l’envoi du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.
L’Offre
Les offres sur les sites sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine.
Les offres présentées par l'entreprise Pierre SEBBAH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Pierre SEBBAH se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de l’assortiment des produits, l'entreprise Pierre SEBBAH se réserve le droit de livrer une commande offrant des caractéristiques identiques en dimension, prix et qualité.
Caractéristiques des produits
L'entreprise Pierre SEBBAH présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise Pierre SEBBAH ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. L'entreprise Pierre SEBBAH prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. L'entreprise Pierre SEBBAH ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur les sites mobilier-sebbah.com.
L'entreprise Pierre SEBBAH garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
L'entreprise Pierre SEBBAH ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre et catastrophes naturelles. L'entreprise Pierre SEBBAH n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que les sites mobilier-sebbah.com. L'entreprise Pierre SEBBAH dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 60 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si l'entreprise Pierre SEBBAH est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, l'entreprise Pierre SEBBAH se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise Pierre SEBBAH ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Validation
Quand vous cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Le « clic » sur le bouton « Validez votre commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voix d’e-mail.
L'entreprise Pierre SEBBAH recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l'entreprise Pierre SEBBAH. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.
La conclusion d’un contrat de vente n’interviendra que dans le cas où l'entreprise Pierre SEBBAH accepte la commande. En effet l'entreprise Pierre SEBBAH se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d’informations ou de situations non conformes aux présentes conditions générales de vente.
Preuve de transaction
Les données enregistrées par mobilier-sebbah.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l'entreprise Pierre SEBBAH.et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Mode de paiement
Pour régler sa commande le consommateur dispose du mode de paiement sécurisé PAYPAL.
Tous les paiements sont encaissés avant l’expédition de la commande.
Règles concernant le paiement et le produit vendu
Le consommateur garantit l'entreprise Pierre SEBBAH qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser son mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.
L'entreprise Pierre SEBBAH se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L'entreprise Pierre SEBBAH se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
L'entreprise Pierre SEBBAH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à l'entreprise Pierre SEBBAH par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par l'entreprise Pierre SEBBAH. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Sécurisation
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé grâce à la solution PAYPAL: seul PAYPAL dispose de votre numéro de carte bancaire ou de compte et tous les échanges sont cryptés afin d'en garantir la confidentialité. A la fin d'une transaction, l'entreprise Pierre SEBBAH ne dispose jamais de votre numéro de carte bancaire, connu uniquement de PAYPAL.
Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port sont indiqués sur les sites avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur les sites, à la date stipulée par le décret d’application.
Les commandes sont payables d'avance, uniquement par le système PAYPAL et en euros.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement avant l’expédition de la commande.
Participation au frais d’envoi
Livraisons en France métropolitaine.
Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande.
Délais de traitement de votre commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Logistique de nos fournisseurs, ouverts du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés et périodes de fermeture d'usines.
Problèmes de livraison
1) du transporteur
2) erreur de livraison - produits non conformes
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Droit de rétractation : VALABLE UNIQUEMENT POUR LES PARTICULIERS
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits aux fournisseurs de l'entreprise Pierre SEBBAH pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour, si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente). Ce droit ne s'applique pas aux Professionnels
Confidentialité
'Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés' : Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (effectuée le 08 novembre 2009) . En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce doit en vous adressant à : contact@mobilier-sebbah.com
Vos noms, adresse et adresse e-mail ne seront pas mis à la disposition d'autres sociétés. L'entreprise Pierre SEBBAH s'engage à ne les utiliser qu'à usage strictement interne.
Droit applicable et Litige
L’ensemble des informations du contrat sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi Française.
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours à : contact@mobilier-sebbah.com.
Compétence territoriale : Tribunal de Nanterre.
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